1er janvier 2021
Nouvelle loi 3ème pilier frontaliers 2021
Désormais c’est officiel, depuis le 1er janvier 2021 la loi fédérale est entrée en vigueur pour les frontaliers, concernant la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Cette loi a des conséquences sur la fiscalité des travailleurs frontaliers.
L’une des grandes nouveauté sera que pour certains il ne sera plus du tout possible de déduire son 3ème pilier Frontalier, alors que pour d’autres personnes éligibles, il sera cette fois possible d’augmenter les déductions maximales du 3ème pilier 3A frontalier grâce au 3ème pilier B frontalier et à une déclaration d’impôt dite »quasi résident ».
Détaillons ensemble en quoi cette loi va vous impacter.
Loi du 1er janvier 2021
Le 11 avril dernier, la décision a enfin été annoncée : le 3ème pilier frontalier ne sera plus défiscalisé à partir du 01.01.2021 (à part dans certains cas particuliers).
Cela peut sembler un coup dur pour les frontaliers, tant il est vrai que la déduction fiscale était un atout supplémentaire pour le 3ème pilier frontalier et représentait une réelle économie.
Heureusement, il y a une solution pour les frontaliers qui aimeraient garder cet avantage fiscal. En effet, ils peuvent choisir de prendre le statut de quasi-résident et ainsi être imposés comme les résidents suisses. Attention toutefois à deux points: Êtes-vous éligible au statut quasi-résident ? Ce statut est-il plus avantageux pour vous ou non ?
Découvrons, ensemble, comment le système fonctionne.


En quoi consiste le statut quasi-résident ?
Le statut quasi-résident est le fait de faire une déclaration d’impôts identique à celle d’un suisse. Il permet donc de déduire les frais effectifs, à la place d’une imposition à la source, en remplissant une déclaration fiscale. De cette façon, le frontalier quasi-résident peut déduire certains frais, comme ses frais de déplacement, les versements sur les 3èmes piliers A et 3ème piliers B etc. Ceci à travers une demande de rectifications d’impôt à la source (qu’il faut adresser à l’administration fiscale, avant le 31 mars, pour l’exercice fiscal précédent).
À quelles conditions peut-on bénéficier de ce statut ?
Pour pouvoir bénéficier de ce statut, les frontaliers doivent avoir
90 % de leurs revenus qui viennent de Suisse. Ces revenus comprennent :
- Les revenus de travail brut :
salaires, primes/bonus, indemnités - Les revenus immobiliers et mobiliers :
valeur brute des biens locatifs, intérêts des comptes… - Les rentes, pension, retraite
- Les allocations : logement, familiales, chômage…


Attention
Toutefois, il est important de savoir que tout le monde n’a pas intérêt à avoir le statut quasi-résident. En effet, si le nouvel impôt calculé est supérieur à l’impôt à la source initial, le quasi-résident devra payer la différence. Il serait donc judicieux de faire faire une simulation par un spécialiste fiscaliste, pour s’assurer que ce statut quasi-résident optimisera véritablement votre fiscalité.
déduisez également le 3ème pilier libre 3B
Pour les frontaliers genevois, il vous est désormais possible de déduire également le 3ème pilier libre.
Voici les déductions fiscales pour le canton de Genève:
Personne célibataire: chf 2’200.- / an
Couple marié : chf 3’300.- / an
Par enfants : chf 900.- / an
Découvrez quels sont les avantages du 3ème pilier frontalier 2021.
