3A - 3ème pilier 3A en 2022
3A - Découvrez les conditions et avantages du 3ème pilier Lié 3A
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Le 3ème Pilier 3A
Découvrons comment le 3A, également appelé 3ème pilier 3A fonctionne et pourquoi deux tiers des personnes actives possèdent déjà un.
La Suisse est l’un des pays où la part d’épargne personnelle pour la retraite est la plus importante, bien souvent sous forme d’un 3ème pilier 3A. En effet, environ 33% du revenu des retraités vient de leur prévoyance individuelle, d’ou l’importance de créer sa propre épargne et c’est là qu’intervient le 3A. En moyenne, une personne retraitée en Suisse reçoit entre 50% et 60% de son dernier revenu à l’âge de la retraite. Ce pourcentage baisse encore davantage plus votre revenu est élevé.
La question se pose donc de savoir si ce revenu vous sera suffisant pour vivre et si ce n’est pas le cas, de voir comment pallier ce manque. Or, il se trouve que presque deux tiers des personnes actives en Suisse ont un 3ème pilier lié 3A, et nous allons découvrir pourquoi.
Qui peut faire un 3A ?
Le 3A est encouragé par la confédération grâce à des économies d’impôts importantes. Mais tout le monde peut-il faire un 3ème pilier 3 A ? Eh bien non. La première règle est qu’il faut avoir un revenu lucratif. Les conditions sont donc différentes en fonction de votre statut et du revenu lucratif que vous avez. Découvrons ces différences.
Toute personne salariée pourra faire un 3ème pilier 3A. Pour êtres plus précis, il y a toutefois une distinction à faire entre les personnes salariées qui cotisent au 2ème pilier et qui gagnent plus de CHF 21’510.- par an et celles qui gagnent moins.
Dans le premier cas, il vous sera possible d’épargner et donc de déduire jusqu’à CHF 6’883.- par an.
Dans le second cas, pour celles et ceux qui gagnent moins, ce sera alors le 20% de votre revenu que vous pourrez déduire en 3A.
Les personnes ayant le statut d’indépendant à l’AVS pourront épargner et déduire leur 3A jusqu’à CHF 34’416.- par an mais attention, c’est réglementé. En réalité, il est plafonné à 20% de votre revenu net.
Le 3ème pilier 3A est-il possible pour les permis de séjours ?
Une personne étrangère n’ayant aucun lien avec la Suisse ne pourra pas conclure de 3ème pilier 3A, ni de 3ème pilier 3B. Mais qu’en est-il des personnes étrangères domiciliées en Suisse ou frontalières ?
La règlementation a bien changé ces dernières années et il semblerait qu’elle ce soit stabilisée et soit donc définitive. Il est possible pour ces personnes de conclure un 3ème pilier 3A mais à certaines conditions, découvrons lesquelles.
La forme du permis de séjour n’aura d’influence qu’en fonction des compagnies ou des banques. Il sera possible de conclure un 3ème pilier 3A mais à certaines conditions. Depuis 2021, pour pouvoir déduire son 3A alors que vous êtes imposés à la source, il ne sera plus possible de faire une simple rectification, comme c’était le cas jusqu’à maintenant.
Dès 2021, il faudra maintenant faire une déclaration ordinaire, c’est à dire comme une personne de nationalité Suisse. Cela aura des conséquences importantes sur votre fiscalité car au lieu d’avoir le droit à des forfaits de déductions vous devrez déduire vos frais réels. Ce changement peut s’avérer financièrement intéressant pour vous mais pas toujours. Il convient donc de faire une simulation avant de demander ce changement car il sera définitif. Pour avoir le droit de le faire, il faut également qu’au moins 90% de vos revenus proviennent de Suisse. Attention, une fois la demande faite, elle sera obligatoire tant que vous aurez votre permis de séjour.
Dans le cas des frontaliers, nous entendons beaucoup de fausses informations circuler. En effet, si beaucoup d’assureurs suisses ont arrêté de proposer un 3ème pilier aux frontaliers, ce n’est pas le cas de toutes les compagnies ni même des banques. Les conditions ont toutefois changé et il est maintenant obligatoire de faire une demande de quasi-résident, c’est à dire une demande ordinaire, comme une personne Suisse, pour pouvoir déduire son 3A ou même son 3B. Nous avons une page spécialisée sur le 3ème pilier 3A frontalier. Les conditions d’un quasi-résident sont également réglementées. En effet, il faut avoir 90% de son revenu imposable provenant de Suisse.
Quelle est la fiscalité du 3A ?
Nous avons vu plus haut que le montant maximum déductible est de CHF 6’883.- par an et par personne salariée et de 34’416.- pour une personne indépendante. Mais quel est l’impact réel de ce montant épargné sur vos impôts ?
Que ce soit en banque ou en assurance, la somme placée dans votre 3A diminuera votre revenu imposable. En moyenne, 30% de la sommes épargnée sera économisée aux impôts. Ce montant peut même atteindre CHF 2’900.- par an. En effet, plus votre revenu imposable est important pour cette somme sera élevée.
De plus, durant toute la durée du 3ème pilier 3A, l’épargne accumulée ne sera pas imposée sur la fortune et les bénéfices ne le seront pas non plus. C’est donc un outil fiscal très puissant.
Il faut tout-de-même savoir qu’un impôt unique sur le capital reçu vous sera facturé. Cet impôt est d’environ 4% à 10% et dépendra de votre domicile et de la somme reçue. Il va de soit que ce montant est bien inférieur aux économies réalisées années après années et il est même possible de l’optimiser.
Qu’existe-t-il comme formes d’investissements ?
Il faut savoir qu’il est possible de faire un 3A en banque et aussi un 3A en assurances. Toutes deux sont réglementées et agréées mais les solutions sont parfois différentes.
Banque : il fonctionne sous forme de compte rémunéré avec un intérêt non garanti. Actuellement ils sont généralement à 0,1%. C’est donc principalement un rendement fiscal, car l’argent épargné est déductible. Cette solution est dite classique et c’est celle offrant le plus de garanties et le moins de risque.
Assurance : contrairement à la solution bancaire, l’assurance va vous garantir un montant minimum contractuel. En général il est de 85% de la somme totale versée sur la durée du contrat. A ce minimum garanti s’ajouteront les excédents. C’est un % que vous rémunère l’assurance en fonction de ses résultats. Actuellement aux alentours de 2%.
C’est la solution offrant théoriquement le plus de rendements. En effet, que ce soit en banque ou en assurances, il sera possible d’investir sur divers fonds de placements. Il est possible de choisir le degré d’actions que comportera votre fonds. Les placements travaillent actuellement aux alentours de 8% à 12%. C’est également la solution la plus risquée car il n’y a aucun capital garanti.
Cette solution est une exclusivité des assurances. C’est un mélange entre le placement classique et celui en fonds de placements. En effet, vous pouvez choisir un % de garanties situé entre 10% et 80% qui vous offrira un socle minimum. Ensuite, la solde sera placé sur un fonds de placement afin d’obtenir un rendement plus élevé sans prendre un risque total. Ces placements travaillent actuellement en général entre 5% et 9%.
Quelles sont les conditions de retraits ?
Le but premier du 3A sera votre épargne retraite, cependant il y a des exceptions ou des conditions de retraits de votre 3ème pilier. Ces conditions de retraits sont donc également des objectifs d’épargne.
Votre bien immobilier. N’est-ce pas la également l’un des objectifs d’une vie ? Devenir propriétaire de votre propre logement fait donc partie des premières conditions de retrait. Il faut toutefois que ce soit pour un logement principal dans lequel vous allez habiter. Voici donc l’une des conditions de retrait mais ce n’est pas la seule, découvrons les 5 autres.
Cela peut également être un autre objectif de vie important. Le fait de devenir indépendant(e) permet permet également d’utiliser son 3ème pilier et donc de le retirer. Il faut cependant que ce soit en ayant le statut d’indépendant(e) au sens de l’AVS et pas simplement d’investir dans une société. Dès lors, vous aurez une année à compter de l’obtention du statut pour retirer votre 3A.
Le fait de quitter la Suisse et d’aller habiter à l’étranger permet de retirer son 3A sans aucune autre restriction. Il faudra simplement que vous quittiez définitivement la Suisse au moment du retrait. Vous aurez bien entendu toujours le droit de revenir en Suisse par la suite.
La prévoyance c’est également le fait d’assurer une protection financière en cas d’invalidité grave. Le fait d’être à l’AI à 100% permet donc de retirer son avoir 3ème pilier pour subvenir à ses besoins. Attention toutefois car certains 3A offrent des protections d’invalidités et décès et en retirant votre avoir vous perdriez ces protections.
Vous pourrez retirer votre 3A au maximum 5 ans avant l’âge légal de la retraite. Aujourd’hui elle est à 65 ans pour les hommes et 64 ans. Vous pourrez donc, retirer votre capital entre 59 ans (pour les femmes) et 60 ans (pour les hommes). L’âge légal de la retraite sera sans doute amené à évoluer, cette date possible de retrait aussi. Elle suivra toujours la retraite légal moins 5 ans.
Moins connue, cette possibilité peut s’avérer intéressante si vous désirez augmenter vos rentes issues du 2ème pilier. Il faut cependant que des rachats (capital épargne disponible) soient encore possibles au sein de votre 2ème pilier.
Quelle est la clause bénéficiaire du 3A ?
La confédération nous octroyant des économies d’impôts importantes, elle fixe également le cadre légal d’un 3A en cas de décès et donc de succession. Voici les détails de la clause bénéficiaire.
Soyons positifs et partons de principe que vous arriverez à la retraite en pleine forme tout en bénéficiant de votre épargne. En cas de vie, c’est donc vous qui serez, le/la propriétaire de votre épargne 3A.
En cas de décès, si vous êtes marié(e) ou en partenariat enregistré (personne du même sexe), votre conjoint(e) sera obligatoirement la première personne bénéficiaire.
Les descendants directs, comme par exemple vos enfants, seront les prochaines personnes assurées en cas de décès.
Il existe tout de même d’autres personnes pouvant être bénéficiaire au même titre que vos descendants. Il s’agit des personnes que le/la défunt(e) avait à charge au moment du décès (au moins 50%).
Un(e) concubin(e) avec qui le/la défunt(e) avait un enfant en commun.
Un(e) concubin(e) avec qui le/la défunt(e) partageait une communauté de vie d’au moins 5 ans sans interruption.
Viennent ensuite les parents à % égal.
Puis les frères et soeurs à % égal.
En dernier lieu les autres héritiers.
Il est intéressant de savoir que si les deux premiers niveaux (conjoints et partenaires enregistrés) et (descendants directs ) ne peuvent pas être modifiés ou enlevés. Les 3 derniers peuvent être inversés et modifiés librement. Vous pourriez donc mettre les autres héritiers en avant et donc choisir librement la ou les personnes bénéficiaires en cas de décès. Ces clauses peuvent également être modifiées par la suite et en tout temps.
Comment comparer les offres de 3ème pilier 3A ?
Il doit exister environ 150 offres différentes de 3ème pilier en Suisse; mais les offres sont-elles vraiment identiques ? Absolument pas, voici les 3 conseils les plus importants.
Nous vous conseillons tout d’abord de définir le choix de votre investissement que vous recherchez. En effet, il est impossible de tout obtenir, et il faudra choisir entre un placement sécurisé au maximum mais avec peu de rendements ou un placements en fonds pouvant obtenir un rendement important mais sans sécurité. Certaines solutions existent également alliant les deux. Tous les établissements ne proposent pas les mêmes types d’investissements ou tous les établissements ne sont pas les meilleurs dans le même profil d’investissement. Il est donc important de comparer et de s’ouvrir au marché dans son ensemble.
Il faudra ensuite définir vos objectifs prioritaires. En effet, ces objectifs influenceront probablement la durée estimée de votre 3ème pilier et le temps de l’investissement impactera donc votre choix de solution. Certaines solutions sont à privilégier pour du court terme alors que d’autres le sont pour du long terme. C’est donc une étape importante.
Nous en revenons donc à notre conseil principal. Comparer…comparer et comparer. Il est important d’obtenir un comparatif neutre et clair du marché dans son ensemble. Ce comparatif vous permettra d’analyser les garanties, les projections de rendements et aussi l’historique des performances réalisées par le passé.
Dans le but de vous aider à comparer le marché dans son ensemble, nous avons développé un comparatif neutre entre 35 solutions bancaires et assurances, se basant sur une questionnaire et des réponses online personnalisées.
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